conseil municipal du 31 octobre 2014
conseil municipal du 31 octobre 2014
ordre du jour :
Liste provisoire d'affouage
Droit de préemption urbain
Modification prêt crédit mutuel
Modification budgétaire eau
Indemnité de conseil du comptable public
Proposition de règlement amiable sur affaire FLORANI
Autorisation du Maire à ester en justice
Renouvellement de la convention de chasse
Taxe d'aménagement
Question diverses
Compte rendu des commissions
Publié le Lundi 27 Octobre 2014 à 19:54:55