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  • Dossier Perrière Franche

conseil municipal le 26 septembre 2014 à 20h30

Ordre du jour :

Droit de Préemption
Convention de télé transmission des actes avec la Préfecture
Désignation de la société homologuée
Convention pour la réhabilitation du petit patrimoine avec la CCPR, autorisation de signature
Report du prêt de trésorerie avec le crédit mutuel
Changement de n° de parcelle pour la vente DAMATO
Encaissement de chèques Groupama
Comptes rendus des commissions
Questions diverses

Publié le Vendredi 19 Septembre 2014 à 17:50:51