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Marchés publics
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Comment l’obtenir ?
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
Pièces à fournir :
- carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
- document d’identité du parent
-
livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
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